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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 1er
janvier 2011
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment,
s'appliquent à l'ensemble des commandes de livres adressées aux
EDITIONS DU SIECLE. Toute commande par le client implique la
connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente par l'acheteur.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de
livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de
l'enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de
tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande et
autorisés par la Loi du livre n° 81-766 du 10 août 1981. Les tarifs
peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de
responsabilité vis-à-vis du client.
ARTICLE 3 - LIVRAISONS
Nous conservons la propriété pleine et entière des produits jusqu'au
paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Toutefois nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du
transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui toutes les
réserves d'usage au moment de leur réception. Les commandes
enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date
d'expédition ou de livraison stipulée sur ce document n'est donnée
qu'à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner
lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en
cours et ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de
refuser la marchandise. Nous ne serions être tenus pour responsables
tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage direct ou
indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration
ou de toute erreur dans l'exécution de la commande, et ce, quelle
qu'en soit la raison.
Dans l'hypothèse d'une rupture de stock, toute commande pourra faire
l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un
produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou
supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé
sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du
client.
ARTICLE 4 - FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du
produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou
partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport
et/ou communication, inondation, incendie.
ARTICLE 5 - RECLAMATIONS-RETOURS
En application de l'article L 121-20 du Code de la consommation,
l'acheteur (personne physique) dispose d'un délai de 7 jours francs à
compter de la réception de la commande pour retourner les produits qui
ne vous donneraient pas satisfaction en parfait état non décelés. Nous
nous engageons alors à vous rembourser l'intégralité de vos achats,
les frais de retour restant à votre charge. Si les produits, à leur
réception s'avèrent défectueux ou non conformes à votre commande, les
frais de retour vous seront remboursés sur présentation d'un
justificatif.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de
déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 15 jours à compter
de la livraison ou de la facture. Passé ce délai les produits livrés
seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. En
cas de non-réception par le client des ouvrages commandés, ce délai
est porté à 1 mois et court à compter du jour d'émission de la
commande.
Les retours éventuels sont à effectuer, accompagnés de la facture à :
LES EDITIONS DU SIECLE, 37
rue de landes - 78400 CHATOU.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Modalités de paiement : le règlement des achats s'effectue par tout
moyen, notamment, espèces, chèque (sur une banque domiciliée en
France) ou par virement bancaire.
Le paiement a lieu à 30 jours date de facturation. A défaut de
paiement, des pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal
en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er
jour de retard. En cas de non règlement de l'une quelconque de nos
factures, tout règlement ultérieur quelle qu'en soit la cause sera
imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus
ancienne des dettes.
ARTICLE 7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés restent la propriété des EDITIONS DU SIECLE SARL
jusqu'à règlement total du prix.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en
écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à ne
pas communiquer ces données à des tiers sauf nécessités strictement
liées à l'exécution de la commande.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits
sur le catalogue et le site internet sont protégés par le droit
d'auteur et pour le monde entier. A défaut d'autorisation écrite
préalable par LES EDITIONS DU SIECLE SARL, toute reproduction totale
ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le
Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige concernant le contrat conclu entre LES EDITIONS DU
SIECLE et un acheteur et son exécution, la loi française est seule
applicable.
Les tribunaux français seront par ailleurs seuls compétents.
Les Editions du Siècle - 37 rue des landes 78400 Chatou-
www.lesiecle.fr
Tél : + 33 6 73 50 63 32. fax : + 33 1 39 52 94 90. contact@lesiecle.fr
Sarl au capital de 270 000 euros. Rcs Versailles 443 972 278
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